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Urbanisme

 

NOUVEAUTÉ AU 01/01/2022 : DEPOT DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME EN LIGNE

 

À partir du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer sa demande de permis de construire, déclaration préalable ou encore certificat d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la communauté de communes met à disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour certaines communes de son territoire.

Le dépôt en ligne c’est :

Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée

-  Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé

- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

 

Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Les services des communes continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Si ce service est un service mutualisé par la communauté de communes, les communes restent le guichet compétent qui peut vous accueillir pour répondre à vos questions d’urbanisme.

Pour passer à la dématérialisation des autorisations d’urbanismes, il suffit de cliquer sur le lien ci-après et de s’inscrire pour commencer la démarche.

https://gnau25.operis.fr/grandpicsaintloup/gnau

Les communes pour lesquelles ce lien fonctionne sont : Assas, Causse de la Selle, Cazevieille, Claret, Combaillaux, Ferrières les Verreries, Fontanès, Guzargues, Lauret, Mas-de-Londres, Les Matelles, Murles, Notre-Dame-de-Londres, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sauteyrargues, Le Triadou, Vacquières, Vailhauquès, Valflaunès, Viols-en-Laval, Viols-Le-Fort

Pour les communes de Pégairolles-de-Buèges, Rouet, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Mathieu-de-Tréviers et Teyran, il convient de vous rapprocher des Mairies concernées pour connaitre les procédures de dématérialisation en vigueur.

 

 

P.L.U. EN VIGUEUR

Le P.L.U. en vigueur a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2020.

Il est téléchargeable au format zip ICI

 

RETOUR SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Depuis 2014, la commune de Valflaunès a engagé une réflexion sur le devenir de son territoire urbain naturel et agricole. Après la réalisation d’une étude de définition urbaine menée par une équipe d’architectes urbanistes et paysagistes, nous avons engagé une révision de notre PLU afin de répondre au mieux aux contraintes liées aux évolutions du droit en urbanisme.

1 - Le projet d’aménagement et développement durable (PADD) débattu en conseil municipal, le travail sur le zonage et le règlement du futur PLU avance

La révision du PLU est en cours, les phases de diagnostics et de définition du projet urbain sont achevées. Ainsi, le PADD a été débattu en conseil municipal les lundi 30 novembre 2017, mercredi 11 avril 2018, mercredi 11 octobre 2018 et mercredi 13 février 2019. Le PADD définit les orientations qui régiront le zonage futur et le développement harmonieux de notre village, il intègre les conclusions de l’étude de définition urbaine et prend en compte les recommandations et exigences de l’État (DDTM) et du SCoT (schéma de cohérence territorial de la CCGPSL).

2 - Concertation des personnes publiques associées (PPA)

Deux réunions ont eu lieu :

- Le 20 décembre 2017 le diagnostic et le projet de PADD ont été présentés aux PPA (Personnes Publiques Associées) lors d’une réunion fort constructive. Des représentants de l’État, de la Communauté de Communes, de la Chambre d’Agriculture, du Conseil départemental, du CAUE étaient invités à réfléchir ensemble sur le projet Valflaunésien.

- Le 30 janvier 2019, le projet de PLU (zonage, OAP, règlementation) a été présenté aux PPA. Les services de l’Etat ont, à cette occasion, émis un avis défavorable quant aux prévisions d’extension. Un nouveau PADD ( projet d’aménagement et de développement durable) a donc été débattu en conseil municipal le 13 février 2019 afin de revoir à la baisse ces possibilités d’extension.

3 - Diminution des surfaces constructibles et restructuration du zonage

Il existe de fortes exigences communales et supra-communales portant sur la densité urbaine (nbre logt /Ha), la protection des paysages, la qualité de vie des valflaunésiens et la sauvegarde du caractère rural et agricole de notre village, elles nous amènent à envisager une diminution drastique des surfaces ouvertes à la construction. En effet, pour coller aux objectifs de développement harmonieux de Valflaunès tout en répondant aux contraintes légales (loi ALUR) une restructuration complète de notre zonage est indispensable.

Le zonage a ainsi été présenté en réunion publique le 15 février 2019. Si vous n’avez pu y assister, il vous est possible de consulter la présentation téléchargeable ci-dessous.

4 - Cahier de concertation

Ce travail va se poursuivre durant toute l’année à venir et nous porterons régulièrement à votre connaissance le calendrier des étapes suivantes.

Un registre de concertation est disponible en mairie accompagné du PADD, des documents de diagnostic (état initial environnement, étude urbaine), des cartes du projet de zonage et de la présentation de la dernière réunion publique. Vous pouvez les consulter sur place aux heures d’ouverture habituelles ou télécharger certains de ces documents ci-dessous

Télécharger le dernier PADD

Télécharger la carte de zonage de l'ensemble de la commune 

Télécharger la carte de zonage Valcyre

Télécharger la carte de zonage village

Télécharger la présentation de la réunion publique du 15 février 2019

5 - Arrêt du PLU et enquête publique

Le PLU a été arrêté en conseil municipal le 1er juillet 2019. Le dossier complet a été déposé en Préfecture et envoyé à toutes les personnes publiques associées (PPA). Toutes ces instances avaient trois mois pour se prononcer et donner un avis sur le PLU arrêté. La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) et la Préfecture ont émis un avis favorable, le PLU arrêté répondant aux exigences du SCOT de la CCGPSL et à celles de l’Etat.

L'enquête publique  se tiendra du 21 octobre 2019 au 20 novembre 2019.

Vous pourrez dès lors consulter le dossier en mairie aux heures d'ouverture (rappelées dans l'avis d'enquête ci-dessous) ou par téléchargement : 

Consulter le dossier d'enquête publique

Arrêté enquête publique AR préfecture

Avis de presse Midi Libre du 4/10/2019 - Avis de presse La Marseillaise du 4/10/2019 - Avis de presse Midi Libre du 24/10/2019 rappel enquête publique - Avis de presse La Marsaillaise du 25/10/2019 rappel enquête publique

 

Avis personnes publiques associées (PPA) supplémentaires (consulter le dossier d'enquête publique pour les avis des autres PPA) :

- Chambre agriculture

- Conseil départemental

- INAO

- MRAE

- CCGPSL porteuse du SCOT approuvé

- CDPENAF

- CRPF

 

Retrouvez toutes les modalités de consultation du dossier et de dépôt des observations sur l'avis d'enquête publique ci-dessous.

avis enquête publique

Mme la Commissaire enquêteur a remis le 13/12/2019 son rapport, ses avis et conclusions. Vous pouvez les consulter ici :

- rapport

- annexes

6 - Approbation de la révision du PLU

Par délibération n°2020-01 en date du 29 janvier 2020, le Conseil Municipal a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (P.L.U.) sur le territoire de la commune de VALFLAUNES.

Le P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ou téléchargeable au format zip ICI

Suite à l'approbation du PLU, une délibération a été prise en conseil municipal le 29  janvier 2020 afin d'adapter le périmètre du droit de préemption urbain au nouveau PLU (mise à jour de l'annexe V - 2 du PLU par arrêté municipal du 20/02/2020).

 

 

Accédez au site officiel du cadastre en ligne : http://www.cadastre.gouv.fr

 

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Valflaunès

place Gabriel Calmels
34270 VALFLAUNES

04 67 55 22 13

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