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Procédure de calamités agricoles suite aux pluies du 15 au 16 septembre 2023

préfecture hérault

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 31 janvier 2024 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés aux pluies du 15 au 16 septembre 2023.

Ci-joint l’arrêté ministériel du 8 février 2024 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

 Le formulaire de demande d'indemnisation est accessible sur le site de la préfecture de l'Hérault :

https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Indemnisation-des-risques-climatiques/Calamites-Agricoles/Pluies-du-15-au-16-septembre-2023

Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours, soit avant le 15 mars 2024.

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