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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Notre commune a été classée en état de catastrophe naturelle par arrêté (NOR INTE1824834A) du 18/09/2018 paru au Journal Officiel n°0243 du 20/10/2018, pour « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 ».

Les sinistrés ont dix jours à compter de la parution de l'arrêté pour faire la déclaration auprès de leur compagnie d'assurance.

Télécharger l'arrêté

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34270 VALFLAUNES

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