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Nouvelle répartition des sièges au conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) en cours de mandat.

Un vrai bouleversement au sein du conseil communautaire de la CCGPSL est déclenché suite à la démission du maire de Notre Dame de Londres et d’une partie de son conseil municipal.

En effet, cela a entrainé l’application d’une loi, celle du 9 mars 2015, votée après la répartition des sièges des délégués communautaires effectuée en avril 2014.

Le 31/10/2016, Monsieur Le Préfet de l'Hérault a informé la CCGPSL que cette démission imposait une nouvelle répartition des sièges au conseil communautaire dans un délai maximum de 2 mois soit au plus tard le 25/12/2016.

Seuls deux scénarios, respectant la nouvelle réglementation sont possibles : un accord local (autorisé sous certaines conditions) ou une répartition de droit commun. Dans tous les cas, 11 communes vont perdre un ou deux représentants à la communauté des communes. D’autres, les communes les plus peuplées, vont voir le nombre de leurs délégués augmenter. Selon le scénario choisi, ce sont 11 ou 12 conseillers qui vont quitter leur siège y compris ceux élus au suffrage universel direct.

Le résultat étant, la désorganisation d’un conseil communautaire en cours de mandature, l’annulation de l’effort de parité, (les femmes étaient souvent en seconde position) et surtout, la diminution de la représentation des petites communes au profit des plus peuplées, au mépris de notre équilibre territorial et d’un accord local commun validé par tous en début de mandat. Ainsi, Valflaunès, qui comptait deux représentants comme conseillers communautaires, se retrouve donc avec un seul élu dans la nouvelle répartition des sièges.

Nous déplorons que l’application de cette loi entraine l’annulation d’un choix fait par vous, électeurs, lors des élections municipales de 2014. Nous envisageons d’écrire aux députés et sénateurs de notre département pour manifester notre désaccord en les invitant à réfléchir aux conséquences  que cela entraine et de mettre tout en œuvre pour que cette loi  ne soit pas appliquée en cours de mandat dans un souci de respect démocratique.

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