Le Comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2022 sur les PPAM et la perte de fonds sur vigne.
Vous trouverez ci-joint
- l’arrêté ministériel du 27 avril 2023 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.
- le dossier de demande d'indemnisation.
Cette demande est à déposer avant le 16 juin 2023 à la DDTM de l'Hérault, par envoi postal.
Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Calamites-Agricoles
