Le Comité national de gestion des risques en agricultureréuni le 17/11/2021 a reconnu lecaractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour la vigne et pour d'autres productions.
La demande d'indemnisation peut être déposée via la téléprocédure TéléCalam. Vous trouverez en pièce jointe le guide de saisie ainsi que l'attestation d'assurance.
La démarche par internet se fait en 2 étapes :
- création d'un compte utilisateur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml
- puis saisie du dossier : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Le dossier peut également être téléchargé et imprimé :
https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles/Gel-du-4-au-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles-toutes-cultures
Les agriculteurs concernés ont jusqu'au 31 janvier 2022 pour déposer leur dossier.
